QUAND L’ÉTAT ET LES ÉGLISES SE SÉPARENT : la loi de 1905

La loi de séparation dite des Églises et de l'État adoptée le 9 décembre 1905 est considérée comme le texte fondateur de la laïcité en France, même s’il faudra attendre 1958 pour que ce principe entre dans la Constitution. Elle entérine la neutralité de l'État vis-à-vis de l'ensemble des religions présentes et à venir. Sur la question religieuse, la principale mission de la puissance publique est dès lors de veiller à ce que les pratiques liées aux différents cultes ne contreviennent pas à l'ordre public.

La loi de 1905 proclame tout d’abord la liberté de conscience, avec pour corollaire la liberté religieuse ainsi que la liberté d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions.

Elle pose ensuite le principe de la séparation des Églises et de l’État, mettant fin au Concordat instauré en 1802 qui régissait les relations entre l’État et les cultes : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. " Il n’y a donc plus de religion légalement consacrée et tous les cultes doivent être traités de manière égale. Chaque culte organise et finance ses activités et ses édifices sans l’aide de l’État. Ce régime de séparation a plusieurs conséquences, prévues par la loi :

• Le budget des cultes est supprimé, à l’exception de ceux relatifs aux aumôneries des lycées, des hospices, des prisons, etc. Les aumôneries sont autorisées pour permettre le libre exercice des cultes dans les lieux publics fermés.
• Les établissements publics du culte, qui étaient chargés de la gestion des cultes, sont remplacés par des associations cultuelles. Ces associations doivent avoir pour unique objet l’exercice d’un culte et ne peuvent pas recevoir de subventions publiques. Leurs ressources doivent donc provenir de l’argent des cotisations d’adhésion, des quêtes et des collectes pour l’exercice du culte. Puisque le régime des cultes reconnus n'était plus possible, il fallait nécessairement prévoir des structures d'organisation des religions dans un cadre de droit privé. En 1923, un compromis est trouvé entre l’État et l’Église catholique qui conteste ces associations, qui ne reconnaissent pas l’autorité de l’évêque. Des associations diocésaines, placées sous la présidence des évêques, sont alors constituées.
  
• Les règles concernant le régime de propriété des édifices cultuels sont redéfinies. Restent propriétés de l’État, des départements ou des communes, les édifices religieux qu’ils possédaient avant la loi (notamment ceux nationalisés en 1789). Plus de 30 000 édifices religieux, églises, temples et synagogues, sont alors mis gratuitement à la disposition des cultes. Les édifices religieux appartenant aux établissements publics du culte (fabriques, séminaires, consistoires, etc.) sont, quant à eux, attribués aux associations cultuelles (une loi de 1907 prévoira ensuite que tous les édifices catholiques deviennent propriété publique et soient mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte). Quant aux édifices postérieurs à la loi de 1905, ils sont la propriété des associations (cultuelles ou, par la suite, diocésaines) qui les ont construits.

La loi met également en place diverses règles permettant d'encadrer les manifestations religieuses dans l'espace public : elle interdit la tenue de réunions politiques dans les locaux cultuels; les cérémonies et manifestations religieuses à l'extérieur sont soumises à déclaration préalable auprès du maire, ou du préfet à Paris ; la loi interdit également "d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit", sauf dans les cimetières et les musées.

Allégorie de la séparation de l'Eglise et de l'Etat

Exceptions à la loi de 1905
Les territoires suivants ne sont pas soumis à la loi de 1905 et restent sous le régime concordataire :

- Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, qui n’étaient plus en territoire français en 1905

- Mayotte

- La Guyane

- Saint-Pierre-et-Miquelon

- La Polynésie française

- Wallis-et-Futuna

- La Nouvelle-Calédonie

- Les Terres australes et antarctiques françaises

Les cultes – catholique, protestant, musulman, israélite – y sont donc financés par l’État.